Présents :
pour la Métropole : Christophe Ferrari, président de la Métro, Yann Mongaburu, vice-président du SMTC, Raphaël Guerrero, vice-président finances-budget de la Métro);
Pour le collectif gratuité des transports de l’agglomération grenobloise (CGTPAG): Gérard Beck, PAG 38 , Laurent Terrier, CGT, Mariano Bona, Ensemble !, Michel Sempruzh, NPA, Anne Marie Guéguen, PCF .
L’objet de cette réunion, à l’initiative du collectif, était de présenter ses demandes concernant la réalisation d’une étude d’impact de la gratuité et la participation aux journées nationales de Dunkerque. La réunion a débuté par une présentation du collectif et les enjeux de la gratuité.
A) Etude d’impact de la gratuité dans l’agglomération grenobloise
La gratuité des transports est une mesure politique forte permettant de répondre efficacement aux Face aux problèmes majeurs posés par les transports – enjeux environnementaux, sociaux et de santé publique.
La situation sanitaire est devenue suffisamment alarmante pour que la Commission Européenne mette en demeure la France d’appliquer la directive de 2008 sur la qualité de l’air. 14 villes ont été pointées dont Grenoble. Le jeudi 17 mai, l’UE a annoncé sa décision de renvoyer la France et 8 États devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air.
Des faits nouveaux doivent encourager à aller sur la voie de la gratuité :
- l’Allemagne prévoit de répondre à la mise en demeure européenne en faisant de même dans 5 agglomérations : Bonn (300 0000 h), Essen (600 000 h), Herrenberg (31 000 h), Reutlingen (110 000 h) et Mannheim (480 000 h).
- La maire de Paris et la présidente de la région ile de France ont souhaité lancer une étude sur le sujet.
- A l’étranger, l’Estonie, qui pratiquait déjà la gratuité dans sa capitale Tallinn, étend la mesure aux transports régionaux.
Nous vous proposons que la métropole de Grenoble diligente une étude d’impact de la gratuité dans notre agglomération. Les questions à explorer pourraient être notamment :
- Évaluation du report modal que provoquerait la gratuité des transports publics, en prenant pour base de travail les expériences existantes dans d’autres villes, mais aussi les PDE existants (baisse significative des déplacements en voiture suite à la prise en charge des abonnements transports bien au-delà des 50% légaux).
- Évaluation des gains en termes de santé publique en fonction du report modal (nombre d’alertes pollution et décès gagnés)
- Évaluation de la valeur du report modal qu’il faudrait atteindre pour désengorger les infrastructures routières existantes. Retombées économiques du désengorgement en termes d’économies sur les infrastructures et sur les heures de déplacement.
- Évaluation des investissements et des embauches à réaliser en fonction du report modal. La gratuité entrainant un report modal vers les transports en commun, l’augmentation de la fréquentation induirait un besoin d’investissement dans le développement du réseau.
- Quelle valeur du VT serait nécessaire pour le financement ?
- Évaluation de l’impact social de la gratuité pour les agents de la SEMITAG : conditions de travail, devenir des métiers impactés (contrôleurs, billetterie, maintenance des valideurs…), quelles requalifications ? Besoins de recrutements…
B) participation aux rencontres de Dunkerque
Dunkerque, après une étude et une expérimentation de près de 2 ans, met en place la gratuité totale en septembre 2018. À cette occasion, la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral organise les 3 et 4 Septembre les premières rencontres des villes des transports gratuits. Deux jours pour se rencontrer et échanger autour de la gratuité, confronter les expériences, ainsi qu’une présentation du projet Dunkerquois.
Nous proposons que la Métro finance une délégation grenobloise pour participer à cet évènement. Notre collectif souhaiterait dans ce cas en faire partie. »
Réactions, échanges avec les élus de la Métro, après cette présentation et les demandes adressées à la Métro par le CGTPAG
- Métro :
Comment peut se construire un modèle économique qui tienne compte des spécificités du territoire de la métropole ? Versement Transport (VT), investissements, obtenir un « bon » report modal. Les cadres législatifs en France sont à considérer et une stratégie nationale à envisager. Les villes allemandes qui vont expérimenter la gratuité vont être largement financées par l’État.
Une demande de déplafonnement du VT a été voté à l’unanimité aux Assises de la Mobilité, en septembre 2017. Mais aujourd’hui le gouvernement remet en cause le montant du VT alors qu’il représente 60% du financement du SMTC. Au sein du GART (Groupement des autorités responsables de transport), nous revendiquons,la libre détermination des collectivités locales. Il est légitime de poser la question d’une contribution plus forte des grands groupes industriels, qui profitent des services publics et des infrastructures.
La tarification solidaire touche 28% des abonnés. Nous sommes conscients des limites de cette tarification, aussi une étude est en cours pour construire une tarification basée sur les revenus. Dans le cadre de cette nouvelle tarification, un premier palier de gratuité pourrait être envisagé.
- CGTPAG:
La situation de la Métropole grenobloise se rapproche plutôt de celle de l’Ile de France, avec une forte concentration d’activités, et une situation de transports très tendue, proche de la congestion. Il serait utile de rajouter un 4ème point à l’étude d’impact de la gratuité : l’enjeu sociétal – développer « le vivre ensemble ». Nous attirons l’attention sur « la répression de la fraude » qui a des conséquences désastreuses sur les personnes les plus précarisées, fragilisées … les plus pauvres. De contrevenants, celles-ci deviennent « des délinquants ». Derrière il y a toute la question sociale.
Fin de réunion.
Il est convenu que C. Ferrari donnera rapidement une réponse à notre demande de participation aux rencontres de Dunkerque, et qu’il y aura une réunion prochainement sur notre demande d’étude d’impact de la gratuité.
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Le 18 juillet le Collectif n’ayant pas de réponse, un nouveau courrier a été envoyé à M Ferrari contenant le compte-rendu de l’audience et une demande de réponse aux deux requêtes du Collectif :
- la mise en œuvre d’une étude d’impact ainsi que le financement de voyages
- hébergements pour la délégation qui se rendra aux Rencontres de Dunkerque les 3 et 4 septembre.
Lettre à M Ferrari du 18 juillet 18