Pollution de l’air : la France condamnée par la justice européenne
La France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis 2010, juge la Cour de justice de l’Union européenne, qui condamne, ce 24 octobre, la France, pour non-respect de la directive de 2008 relative à la qualité de l’air ambiant pour le paramètre « dioxydes d’azote ». Douze agglomérations sont visées.
La Commission européenne avait engagé une procédure en manquement en 2014 contre la France et formé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2018, faute de mise en œuvre des mesures nécessaires.
La Cour de justice de l’Union européenne note un « dépassement systématique et persistant » des valeurs limites et des « insuffisances des mesures prises en matière de circulation ».
Extrait du jugement :
Par ces motifs, la Cour (septième chambre) déclare et arrête :
1) En dépassant de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010 dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air françaises, à savoir Marseille (FR03A02), Toulon (FR03A03), Paris (FR04A01), Auvergne-Clermont-Ferrand (FR07A01), Montpellier (FR08A01), Toulouse Midi-Pyrénées (FR12A01), zone urbaine régionale (ZUR) Reims Champagne-Ardenne (FR14N10), Grenoble Rhône-Alpes (FR15A01), Strasbourg (FR16A02), Lyon Rhône-Alpes (FR20A01), ZUR Vallée de l’Arve Rhône-Alpes (FR20N10) et Nice (FR24A01), et en dépassant de manière systématique et persistante la valeur limite horaire pour le NO2 depuis le 1er janvier 2010 dans deux agglomérations et zones de qualité de l’air, à savoir Paris (FR04A01) et Lyon Rhône-Alpes (FR20A01), la République française a continué de manquer, depuis cette date, aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, lu en combinaison avec l’annexe XI de cette directive, et ce depuis l’entrée en vigueur des valeurs limites en 2010.
La République française a manqué, depuis le 11 juin 2010, aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 23, paragraphe 1, de ladite directive, lu en combinaison avec l’annexe XV de celle-ci, et en particulier à l’obligation, établie à l’article 23, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la même directive, de veiller à ce que la période de dépassement soit la plus courte possible.
2) La République française est condamnée aux dépens.
Réaction d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire
La Ministre prend acte de l’arrêt du 24 octobre de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2). Actuellement, le dépassement des normes européennes de ce polluant fait l’objet de contentieux à l’encontre de plusieurs autres États membres.
Le Gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental. Le principal émetteur de NO2 est le trafic routier. Lire la suite
Dans l’agglomération grenobloise
Dans l’agglomération grenobloise il y a une tendance à l’amélioration de la qualité de l’air mais les progrès réalisés restent en deçà des objectifs pour contenir les concentrations de polluants en dessous des valeurs limites. Dans une étude publiée par l’INSERM en juin 2019, la pollution serait responsable de 145 décès prématurés par an et aurait un coût de 1200€ par an/habitant (voir l’article). Il y a aussi le biais de l’estimation de la concentration moyenne des polluants (voir l’article). Ce n’est pourtant pas l’absence de prise de conscience des élus ou de plans d’amélioration de la qualité de l’air. Ce que montrent les études de l’ATMO (ou AIR R-A) et des publications des élus ci-après.
Alors ? Il faut en finir avec les plans incantatoires, il ne suffit pas d’avoir des objectifs de baisse de la pollution, de mettre en place des actions et de constater les dégâts plus tard. Il faut pour chaque source de pollution définir des objectifs répondant à l’amélioration de la qualité de l’air. Par exemple le nombre de chauffages au bois à remplacer pour limiter les particules fines ou la baisse de trafic à envisager pour limiter les émissions de NO2. En ce qui nous concerne, nous pensons qu’il faut développer les transports en commun au niveau de l’agglomération mais aussi avec le Voironnais, le Grésivaudan ou le Sud Grenoblois pour réduire le trafic pendulaire. Sans coercition, la gratuité des transports est un bon moyen de faire baisser le trafic et donc la pollution.
En 2014, la Direction régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement RHÔNE-ALPES édite ce document de sensibilisation de la population.
Agissons maintenant pour préparer l’avenir !
Les améliorations technologiques, le renouvellement au fil de l’eau du parc de véhicules et le développement des transports collectifs, ne suffiront pas pour être à la hauteur des enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air du bassin grenoblois. D’autres sources doivent être ciblées.
Si aucune action spécifique n’est entreprise, les habitants de la région Urbaine de Grenoble continueront d’être exposés à des dépassements de seuils à l’horizon 2015.
En octobre 2014, AIR Rhône-Alpes publie une étude pour améliorer la qualité de l’air : un plan (révisé) de protection de l’atmosphère (PPA) de la région grenobloise.
« L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur sur la région grenobloise soumise à la pollution atmosphérique par le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10). »
« Le PPA propose 22 actions qui visent les trois grands secteurs émetteurs (les transports, le résidentiel et l’industrie) et également l’urbanisme. »
Le 25 septembre 2015 la Métropole grenobloise recevait le label « Ville respirable en 5 ans » de la part du ministère de l’écologie.
Elle recevra un million d’euros de la part de l’État, sur la période 2017-2022, pour l’aider à déployer son nouveau plan d’amélioration de la qualité de l’air.
Le plan prévoit une vingtaine de mesures dans le plan d’action qui s’étale sur les cinq prochaines années. Les mesures précédentes ont permis une diminution de 39% des émissions d’oxyde d’azote et de 19% des émissions de particules fines entre 2005 et 2014. Cependant les objectifs fixés, respectivement de -47% et -24%, n’ont pas été atteints et les objectifs pour 2020 ont toutes les chances de ne pas être tenus.
Septembre 2015, le journal de la Métro titre « POLLUTION pourquoi il va vraiment falloir changer d’air ».
On peut y lire :
- EN SE CALANT SUR LES VALEURS LIMITES FIXÉES PAR L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS), ON POURRAIT GAGNER ENTRE 6 MOIS ET UN AN D’ESPÉRANCE DE VIE
- POLLUTION À GRENOBLE : 155 MORTS PRÉMATURÉES PAR AN.
- GRENOBLE, 30 ANS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
En 2016, AIR Rhône-Alpes a diffusé une étude réalisée en 2014 sur une zone surexposée aux nuisances (Quartier A480-Catane).
En résumé, il vaut mieux s’éloigner du trafic, habiter en hauteur et côté espace vert …
En mai 2017, ATMO publie un bilan de l’année 2016 sur la qualité de l’air en Isère, la métro Grenobloise et le viennois. Dans l’ensemble depuis 2000, on note une baisse de la pollution.
Dioxyde d’azote (NO2) : ce polluant, très lié aux émissions routières, pose des problèmes réglementaires uniquement en bordure de grandes voiries.
Particules PM10 et PM2;5 : les valeurs-limites annuelles sont respectées sur l’ensemble du département isérois, comme en 2015, cependant, les seuils recommandés par l’OMS (20 et 10 μg/m3) sont quant à eux encore dépassés.
Ozone (O3) : le bassin grenoblois est plus touché en 2016 qu’en 2015.
En février 2018, les élu.e.s et autres institutions se réunissent afin de répondre à l’injonction de l’Union européenne concernant la pollution de l’air.
Pour le maire de Grenoble, nous sommes devant un impératif de résultats. Il faut changer d’échelle. Plusieurs pistes de travail sont avancées comme la question récurrente du chauffage au bois, la création d’une zone à faible émission, l’évolution technologie des véhicules, un contrôle des véhicules par caméra intelligente, le covoiturage, développement du vélo, un RER grenoblois, …
En juin 2018, le journal de la Métro titre : « Qualité de l’air tous mobilisés ».
Le journal détaille les 7 actions de la Métropole pour améliorer la qualité de l’air.