Le Conseil municipal de Venon pour le développement et la gratuité des TC

Vœu voté en conseil municipal de Venon le 17 décembre 2018

De plus en plus d’agglomérations organisent la gratuité partielle ou totale des transports en commun, la dernière en date est l’agglomération de Dunkerque qui est passée de la gratuité partielle à la gratuité totale.
Avec l’aggravation des conditions de circulation dans notre agglomération, plusieurs communes  ont voté un « vœu relatif à la gratuité des transports en commun et à l’augmentation du Versement Transport ».
Il faudrait trouver environ 36 M€ de recettes supplémentaires au SMTC pour pouvoir lui permettre d’assurer la gratuité totale, c’est ce que payent actuellement les usagers. Et seule une augmentation conséquente du versement transport (VT), qui est plafonné par la loi à 2% de la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés dans l’agglomération, pourrait aider à atteindre cette somme. Un taux de 2,7% suffirait à récupérer plus de 36 M€. Rappel à Paris le VT atteint 2,95%.
Il faudrait alors changer la loi, c’est donc à ce niveau qu’il faut intervenir pour ouvrir la possibilité de la mise en place de la gratuité partielle ou totale dans l’agglomération, car du côté des collectivités (Métro et département) la loi leur interdit d’augmenter leurs dépenses de plus de 1,2% y compris l’inflation.

Voici le vœu proposé:

« A juste titre, l’OMS s’est alarmée du niveau de pollution de l’air, estimant que celle-ci est la cause de 48.000 morts par an en France.
Les institutions européennes font pression et poursuivent la France en justice pour non-respect des seuils de pollution.
Les températures enregistrées cet été montrent qu’il est urgent d’agir fortement, à tous les niveaux et sur tous les plans.
Le développement de l’offre et de l’usage des transports en commun est un enjeu particulièrement important pour répondre à cette question.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de demander :

  • au SMTC de l’Agglomération Grenobloise de poursuivre les études pour une gratuité partielle des transports ;
  • au Gouvernement et à la Représentation Nationale de déplafonner le taux maximal du versement transport sur le périmètre de l’Autorité Organisatrice des Mobilités, à l’instar de ce qui a été réalisé en Ile de France, et d’engager toutes discussions à cette fin ;
  • au Gouvernement et à la Représentation Nationale de laisser libre les Collectivités Territoriales de mettre en place des gratuités.

Ce vœu sera transmis au Préfet de l’Isère, au Chef du Gouvernement, à la présidence de l’Assemblée Nationale et aux présidents des différents groupes politiques de l’Assemblée Nationale, au Sénat et au président du SMTC. »

Note: la Maire de Venon Françoise Gerbier est membre du bureau du SMTC.

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